Henrick Lourenco Photo

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Henrick Lourenco.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : Objet

Henrick Lourenco propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.henrickphoto.fr ou plateforme. Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client et le photographe.

Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client. Siège social et adresse : Henrick Lourenco, 6 all. Roger Martin du Gard, 91270 Vigneux sur Seine. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec un contrat sécurisé de la prestation signé en direct en ligne par le client.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

Article 2.1 - Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d'une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d'auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit, sauf par avis écrit par le photographe.

Seul le droit à l'image du client lui est inaliénable. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d'en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d'utiliser les images présentées sur les différents supports propres a la photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe.

Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution comme en basse résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu'il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En aucun cas il lui est autorisé de modifier (recadrer, ajouter des effets quels qu'ils soient etc... ) les photos, qui restent des créations originales de son auteur.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son site, et utiliser les photos livrées avec le logo de la photographe. Dans le cas où le client refuse les droits de publication (autopromotion) au photographe, il lui est également interdit de publier les photos (facebook ou autres); en cas de publication par le client, la photographe pourra elle aussi utiliser les photographies, et ce, même si le contrat stipule le contraire. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l'image et/ou à la réputation de la photographe. Le client s'engage à être solidaire du photographe en à son insu.

Article 2.2 - Droit à l'image

Le client conserve son droit inaliénable à l'image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l'un des représentants légaux s'avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l'autre parent ne s'oppose ni à la prise de vues, ni à l'exploitation des images réalisées. Sauf avis contraire du client transmis par écrit avant la réalisation des prises de vues, la photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, éditions de livres destinés à la vente, etc.) et ce pour une durée indéterminée, étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Dans le cas d'une séance offerte (collaboration) en vue d'une diffusion, si le client s'oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due.

Article 3 : Déroulement de la séance

Article 3.1 - Réservation de la séance

Après votre premier contact avec le photographe, pour une réservation définitive de votre séance photographique il faudra faire parvenir le paiement de votre acompte en ligne sur un espace qui vous sera dédié (le montant fixé en fonction de la prestation sélectionnée) ou le règlement total de la séance (pour les cartes cadeaux par exemple). Cela entraine l'entière adhésion aux présentes CGV au télépaiement. Vous disposez de 7 jours après validation de la date avec la Photographe pour faire parvenir votre règlement à réception d'une facture qui vous a été adressé par courriel. Au-delà, le Photographe n'est plus dans l'obligation de déverser la date pour le Client.

Article 3.2 - Modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Si un devis est établit par le photographe, il restera valable 30 jours. Un acompte forfaitaire (lié aux frais d'organisation) ou de 30% sera demandé pour valider ou bloquer une commande de réservation. Concernant des produits numériques le paiement est comptant .

Article 3.3 - Acompte

L'acompte versé lors de la réservation de votre date est un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation sélectionnée. Il engage le Client de façon ferme pour la prestation et vaudra dès lors pour une réservation définitive. A défaut de réception du paiement d'acompte dans les 7 jours, la réservation client est annulée.

Le solde sera à régler au plus tard J-30 ou 72 heures à l'avance par rapport au jour de la prestation par carte bancaire ou virement. Les séances payés comptant n'auront pas de réduction grâce à cette action. Tout retard de paiement (pour quelques raisons que ce soit) donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplie par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 30€ par facture pour le désagrément occasionné et la gestion supplémentaire.

Article 3.4 - Paiement

Le solde de la prestation est à régler par carte bancaire ou en espèce (en prévoyant l'appoint) si facturation complémentaire. Le jour de la séance : Les frais de stationnement de véhicule ou de péage sont à la charge du client, si besoin jugez nécessaire pour le bon déroulement du ou des reportages, la facturation du parking et/ou du péage seront facturés au client

Les titres de transports, réservations des nuits d’hôtel + petits déjeuners devront être reçus par le photographe au plus tard 15 jours ouvrables avant le jour du reportage mariage ou conférence d'entreprise. Dans le cas contraire la séance pourra être annulée par le photographe qui conservera l’acompte par le client si le déplacement n'est pas prise en compte par le client. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payé 60 jours après donne lieu sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalité de retard aux taux de trois fois le taux légal.

Article 3.5 - Délais de rétractation

Suite aux différentes interactions entre les deux parties et lorsque le Client réserve une prestation auprès du Photographe, il effectue une démarche personnelle. De ce fait, le Client ne dispose d'aucun délai de rétractation. La somme engagée par le Client ne seront pas remboursé. Lorsque le Client commande des produits étant considérés comme hautement personnalisés (tirages, poster, encadrements, etc) aucune des sommes ne pourront être remboursée si le photographe a déjà passé la commande auprès de ses fournisseurs.

Article 3.6 - Report ou annulation

Dans le cas ou la Photographe ne peut honorer la prestation sélectionnée (le contrat), Il sera propose au Client dans la mesure des disponibilités une date de remplacement. Dans le cas où aucune date ne convienne, l'acompte sera remboursé intégralement au Client sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Dans le cas d'une demande de modification de la part du Client comme la date, l'heure ou le lieu, une demande devra être faite par courriel auprès de la Photographe 15 jours avant la date prévue de la séance. Sauf cas de force majeure. Tout report de séance devra avoir lieu dans les deux mois (obligatoirement) suivant la première date fixée. En cas de report, la Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non réalisation d'une prestation particularité : évènement saisonnier, lieu de prise de vue, météo et évènement météorologique, etc...

Dans le cas de l'annulation de la prestation par le Client et conformément aux dispositions légale, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. Cet acompte couvre les frais de préparations de la séance (échange, rendez-vous, repérage de lieux ...) et le manque à gagner d'une prestation perdue et non remplaçable.

Article 3.7 - Modification du contrat

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. En cas d’annulation de la réservation d’une commande photographique devenue définitive (exemple format digital) , il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Article 3.8 - Force majeure et conditions

Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Le Photographe ou le Client s'engage à prévenir l'autre partie dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone. D'un commun accord, une nouvelle date sera planifiée,

sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. Dans le cas de conditions climatiques défavorables, la Photographie ne pourra être tenue pour responsable de la non réalisation ou abréviation de la prestation programmée si celle-ci doit être réalisée en extérieur ou que l'accès au domicile du Client soit difficile voir impossible. Dans ces cas là, le contrat (la prestation) ne pourra être annulé et aucune remboursement même partiel ne pourra avoir lieu.

Article 3.9 - Déroulement d'une Séance

Le Jour J de la prestation, le Client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé. En cas de quelques minutes de retard, le client s'engage à prévenir la Photographe. Au-delà de 30 minutes de retard, la photographe se réserve le droit d'annuler la prestation. Tout retard sera amputé sur le temps de la prestation prévu au contrat (afin de ne pas pénaliser les clients suivant). Le client s'engage à faciliter le travail de la Photographe durant tout le temps de la préparation de la prestation et durant la prestation. Si vous souhaitez réaliser des photographies « backstage » de la séance, vous devez d'abord en parler avec la Photographe afin de ne pas gêner le déroulement de la prestation. La photographe ne peut pas être tenue responsable d'une qualité moindre du rendu des photographies en cas de non coopération ou peu de coopération d'un ou des participants de la prestation.

Article 3.10 - Problème technique et/ou accident

Durant les prestations/séances, il peut y avoir un problème technique de matériel ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. L'intégralité du montant de la prestation versée par le Client sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client peut aussi opter pour un report de séance à une date ultérieure (dans ce cas, la somme versée - acompte - ne sera pas remboursé). Après chaque prestation/séance, le Photographe effectue une sauvegarde des fichiers numériques. De manière exceptionnel, et malgré tous les soins apportés lors de la séance ou de sauvegarde (accident, destruction, soucis informatique, corruption) fichiers numériques soient inexploitables. Dans ce cas précis et pour palier cet évènement indépendant de sa volonté, le Photographe vous offrira la possibilité de refaire la prestation. En cas de refus de la part du Client, celui-ci ne pourras prétendre à aucun remboursement de ce qu'il a versé, sans aucun dédommagement.

Article 3.11 - Tarifs spécificités

Les tarifs sur votre devis comprennent des frais de déplacement dans une zone de 20km autour de la ville de Paris (Point zéro : Notre Dame). Au-delà de cette zone, la Photographe peut se déplacer sur le lieu de prise de vue ou à domicile en facturant 0,40cts par kilomètre supplémentaire et si besoin des frais de nuitée. Les frais de stationnement de véhicule ou de péage sont à la charge du client, si besoin jugez nécessaire pour le bon déroulement du ou des reportages, la facturation du parking et/ou du péage seront facturés au client sur une facture complémentaire régularisée le jour du reportage.

Article 4 : Style photographique

Article 4.1 - Style photographique

Le Client et sa famille, s'il y a lieu, reconnaisse avoir pris connaissance du travail photographique du Photographe à travers son book. Ils contactent donc la Photographe pour une prestation dont ils connaissent le style photographique.

Le Client doit avoir à l'esprit que le style photographique peut évoluer au fil du travail et des formations que la Photographe réalise. II est donc en constante évolution. La prestation réservée par le client est un travail artistique, chaque prestation est donc unique.

Toutes les capacités techniques et artistiques de la Photographe seront utilisés dans la réalisation de la prestation du Client. Toutes ces capacités seront en cohérences avec la visions artistique du Photographe. Le client accepte que la vision de la Photographe ne soit pas la sienne.

La Photographe donnera au Client des informations utiles au bon déroulement et rendu de la prestation avant que celle-ci ne soit réaliser. Il est à la charge du Client de bien suivre ou répondre aux informations données surtout pour la réalisation des prestations à domicile. Le photographe travaille essentiellement en lumière naturelle et en lumière Kit Studio mobil suivant la prestation. La qualité des photographies dépendra du respects de ces informations et de réponses du Client. Il ne pourra pas être reproché au photographe la qualité des photographies si les conditions ne sont pas réunies.

Le Client reconnais que la prestation réservée est un travail artistique et par conséquent les photographies ne peuvent pas faire l'objet d'un rejet en fonction de goût, de visions ou pensées esthétiques de chaque Client.

Article 4.2 - Post-traitement

De même que la prise de vue (organisation, disposition des participants, lieu, cadrage, ...) est une vision artistique développée par la Photographe, le post-traitement en fait aussi partit.

Le post-traitement permet au photographe d'assurer un ensemble cohérent dans son travail et son univers artistique.

Seuls les fichiers numériques traités seront mis à disposition sur la galerie privée du Client. En aucun cas la Photographe ne cédera les fichiers bruts (raw) non traités de la prestation. Le client ne pourra pas en exiger la cession. Les fichiers bruts non utilisés seront détruits.

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Les fichiers numériques délivrés sur la galerie numérique privée seront livrés au format jpeg, ils seront conservés pendant un délai de 3 mois par le Photographe (en dehors de toute catastrophe indépendante du photographe : crash informatique, inondation, casse, incendie, ...)

Le Photographe vous conseille de télécharger vos photographies et de les sauvegarder sur 2 éléments distincts. Un dossier sur votre ordinateur par exemple et un autre sur une clé USB ou carte mémoire que vous conservez dans un autre lieu.

Article 4.3 - Retouche

La retouche photographique effectuée par le Photographe constitue un embellissement. Il relève également de la vision artistique du Photographe. Si, malgré tout, le Client souhaite un nouveau traitement sur une photo — entendu comme un embellissement et non une modification d'un élément de la photographie, le fichier sera repris avec une facturation supplémentaire à la charge du client (cf. fiche des prix en vigueur au moment de la demande). Le Client précisera au maximum par courriel ses attentes, seules les demandes écrites seront prises en compte.

Article 5 : Commande de travaux photographique

Article 5.1 - Commande de travaux photographiques avec les photos livrées via un prestataire extérieur au Photographe

Dans le cas ou le client souhaite imprimer lui-même ses produits photographiques en utilisant les fichiers numériques HD fournis par la Photographe ; il décline toute responsabilité quant au résultat final obtenu par un prestataire extérieur. Le Photographe ne peut garantir le résultat par un prestataire extérieur sauf sur les services qu'il propose. Le Photographe peut garantir le résultat que par des tirages qu'il effectue lui-même via ses prestataires de confiance et par lesquels il effectuera un contrôle qualité avant de livrer les produits au Client.

A NOTER :

La photographe retouche les photographies sur un écran calibré pour avoir les bonnes couleurs (réalité) et concordance des couleurs avec l'imprimeur. Vous pouvez en fonction du support sur lequel vous regardez les photographies, remarquer de légères différences de couleurs. Le Photographie ne peut pas être tenue pour responsable de ces effets. Chez certains imprimeurs les photographies noir et blanc peuvent tirer légèrement sur le vert. N'appliquez aucun filtre ou correction automatique à vos photographies. Ces manipulations engendre des modifications, la photographie n'aura plus rien à voir avec la photographie d'origine.

Article 5.2 - Galerie en ligne

Les photographies HD de la prestation seront hébergées sur une galerie en ligne hébergée en France, Jingoo et Fotostudio. Son accès est sécurisé par un mot de passe. Les photographies HD de la prestation seront hébergées sur une galerie en ligne hébergée en France, Jingoo. Son accès est sécurisé par un mot de passe.

Lors de la publication de la galerie le Client va recevoir un courriel avec les codes d'accès. Ces codes sont propres au Client via Fotostudio, Ils ne doivent pas être communiquez à des tiers. Si le Client souhaite donner accès à la galerie à des tiers, il doit contacter le Photographe par courriel en lui transmettant les coordonnées courriel de la personne. Le Client et les tiers invités à consulter la galerie peuvent passer commande de tirages et objets photographiques via la galerie. Le Photographe se décharge de toutes responsabilités du rendu d'impression et de livraison de ce prestataire. Votre galerie restera active durant 5 mois après sa mise en ligne. Pensez à sauvegarder vos photographies sur deux supports distincts.

Article 5.3 - Commande

Si vous souhaitez commander des objets photographiques à partir des clichés réaliser durant la prestation, le Photographe tient à votre disposition un accès internet de vente en ligne ou document PDF présentant tous les supports disponibles. Un devis sera à votre disposition via un espace client personnel pour valider votre commande. Une fois le devis accepté et signé en ligne à votre photographe, le paiement de la commande ou d'un acompte sera demandé même temps pour un paiement en ligne. Les albums photographiques - les prix comprennent la sélection photographique, la mise en page réalisée par le Photographe & l'impression. Une fois la mise en page réalisée, le Client dispose d'une consultation du résultat et d'une modification. Si à réception d'une maquette avant fabrication du livre book album photo, le Client échange avec le Photographe pour y apporter une modification avant la fabrication de celui. Si le Client constate un défaut dans l'impression pour un tirage photo, la couverture (pas la sélection photo, disposition,...) Il devra en avertir dans les 48H le Photographe. Lors du passage de la commande d'un livre, le Photographe vous indiquera le délai d'attente avant la livraison de vos objets & tirages. Généralement le délai de livraison oscille entre 2 et 8 semaines, voir plus sur les périodes de forte affluence comme Noël, Saint Valentin, ... En cas de retard de la part d'un des fournisseurs, le Photographe ne pourra être tenue pour responsable et aucune compensation ne pourra lui être demandé, quelle qu'elle soit. Pour ce type de commande, le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer étant donné la qualité de « produits personnalisés » conformément à l'article L121-20-2 (Code de la consommation - Légifrance).

Article 5.4 - Mise en oeuvre

Le Photographe propose un travail d'auteur, c'est son regard que vous demandez. Les biens commandés restent la propriété du Photographe jusqu’au paiement complet de la commande réalisée par le Client. Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Les droits du Client sont limités à l'utilisation à titre personnel. Les photographies ne peuvent être vendues à toutes fins ou utilisées à des fins de publicité sauf spécification écrite par le Photographe et sous accord de autopromotion. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client et un ensemble d’images.

Je propose deux types de droits d'utilisation pour les photographies digitales :

• Photos libres de droits : Ces photos peuvent être utilisées sans restriction par le client, à des fins personnelles ou pour des commerciales, à l'exception des utilisations illégales ou dégradantes. Le photographe reste l'auteur de l'œuvre, mais le client dispose d'un droit d'exploitation complet.

• Photos sous réserve de droit d'auteur : Ces photos sont fournies pour un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale ou publique doit faire l’objet d’un accord préalable avec le photographe. Le client ne peut pas revendre ou distribuer ces images sans autorisation écrite.

Article 5.5 - Conditions de paiement

Pour toute commande, le Client s'engage à régler la totalité de la facture lorsqu'il fait parvenir le bon de commande (acceptation du devis). Les moyens de paiement sont les suivants : carte bancaire, virement (prévoyez le délai de validation du RIB dans votre délai de commande). Tout retard dans le paiement de la facture entrainera un retard dans la prise de commande. Aucune commande ne sera pris en compte sans paiement effectué (acompte et/ou solde). Si le Client a déjà réalisé une commande (acceptation du devis) sans avoir payé (engageant une annulation de commande), le service de commande de produits pourra lui être refusé.

Article 5.6 - Les prix

Les prix des produits photographiques sont ceux valables à la date de la commande et indiqués dans un document PDF envoyé au Client. Tous les prix s'entendent en TTC. Seuls les frais de port lors de l'envoie des produits au client peuvent varier en fonction de la taille et du poids du colis. La grille des prix des prestations et produits peut-être modifiés sans préavis ni indemnité par le Photographe.

Article 5.7 - Les bons cadeaux

Le Client peut avoir réceptionné une carte cadeau ou en offrir une. Cette carte est nominative et ne pourra pas être cédée à un tiers. Le Client dispose d'une période de 12 mois pour réaliser la prestation indiquée sur la carte. Une fois la date de validité dépassée, le Client ne pourra pas demander à réaliser la prestation.

Le Client détenteur de la carte cadeau ne pourra pas demander l'échange et/ou le remboursement de la somme représenté par la carte cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les cartes cadeaux peuvent être envoyées à l'acheteur ou à celui qui doit recevoir la carte. Au moment de l'achat, un envoie électronique est adressé à l'acheteur. Pour un envoie cadeau au bénéficiaire cela est envoyé dans un délai de 72 heures après la réception du règlement.

Article 5.8 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables a compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l'acompte. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée. La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors (en exemple) de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Article 5.9 - La livraison

Le Client dispose de deux possibilités quant à la livraison de ses produits: La remise en main propre lors d'une rencontre avec la Photographe. Attention, si livraison à domicile des frais de livraisons seront facturés. L'envoi des produits par courrier ou colis seront facturés au client. Seule l'envoie avec signature seront possibles.

Les photographies et tout autre produit fini, seront remis à, conformément aux termes de la commande, et à l'adresse indiquée dans le contrat ou devis. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatif, et peuvent éventuellement être modifiés. Le Photographe HL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégrale de notre facture (loi n 80335 du 12 mai 1980).

Article 6 : Obligation

Article 6.1 - Organisation photographique

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du/des Clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité. Le Client s’engage à respecter les horaires mentionnés sur la fiche de travail établie, et ce particulièrement lorsqu’il s’agit de portraits du couple. Le photographe Henrick Lourenco est engagé sous droit d'exclusivité par le/les client(s), pendant les séances de portraits aucun autre photographe n’est accepté sauf accord au préalable consenti sous contrat d'exclusivité des parties, les photos brutes de l'autre prestataire devront être remise à Henrick Lourenco. Pour bénéficier d'une remise de 10% lors d'un évènement vous pouvez remettre une liste de personnes (exemple famille, ou proches...) en remplissant un fomulaire (à demander au Photographe). Le photographe décline toute responsabilité, pour des personnes non photographiées qui n’auraient pas été signalées à l’avance au Photographe ou des personnes qui ne souhaitent pas être photographié.

Article 7 : Droit photographique

Article 7.1 - Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Henrick Lourenco photographe et être accepté en autopromotion au bon de commande (devis). voir note 5.4.

Article 7.2 - Droit d'usage à l'image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. Le client est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe Henrick Lourenco respecte scrupuleusement ce droit d'image Le client reste donc libre d'autoriser ou non le photographe Henrick Lourenco à reproduire, exposer ou publier, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée.

En cas de refus, le client ne pourra pas refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 7.3 - Responsabilité

Si le client a acheté la cession des droits de reproduction des photos dans le cas exclusif pour créer des formats d'impression selon le tarif en vigueur et créant des modifications au moment de la commande, le photographe décline toute responsabilité sur le résultat de l’impression auprès du laboratoire choisi par le client.
De même, la qualité des fichiers numériques ne peut pas être optimale sur un écran non calibré (notamment les téléphones mobiles). Le Photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

Concernant un reportage, le Client s’engagent à respecter les horaires mentionnés sur la fiche de travail établie, et ce particulièrement lorsqu’il s’agit de portraits du couple. Le Photographe Henrick Lourenco est engagé sous droit d'exclusivité par le/les client(s), pendant les séances de portraits aucun autre photographe n’est accepté sauf accord au préalable consenti sous contrat d'exclusivité des parties, les copies de photos brutes de l'autre prestataire devront être remise à Henrick Lourenco.

Article 8 : Donnée à caractère personnel

Article 8.1 - Cookies et donné de fonctionnement internet

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 9 : Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Versailles (France).